La Consignation de la Caisse des Dépôts

Consignations

La consignation est une mission d'intérêt général de la Caisse des Dépôts. Elle reçoit des sommes, les conserve et les restitue aux bénéficiaires. La consignation doit être prévue par un texte (loi ou décret), ou par une décision de justice (jugement, ordonnance…) voire par une décision administrative (arrêté préfectoral, municipal…).

Nous vous invitons à découvrir une vidéo de présentation sur le site des consignations : 

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Sécuriser votre projet immobilier

Vous souhaitez acheter un logement neuf par l’intermédiaire d’un promoteur immobilier, sécuriser la livraison de votre bien acheté sur plan, faire construire votre maison ou encore réaliser des travaux ?

Vous souhaitez réaliser ces projets de vie en toute sérénité ?

Vous pouvez sécuriser votre projet en consignant à la Caisse des Dépôts.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Consignations qui vous explique comment faire en fonction de votre projet immobilier. 

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Consigner votre loyer

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Vous êtes en désaccord avec votre propriétaire et la démarche de conciliation n’a pas permis de trouver une solution ?

En attendant le règlement du litige et à la demande du juge d’instance, vous pouvez consigner vos loyers à la Caisse des Dépôts. 

Cette démarche et simple et rapide, pour en savoir plus :

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